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General Reinsurance Corporation (« Gen Re », « nous », « notre » ou « nous ») comprend que les visiteurs de notre site web (www.genre.com) (« Site web ») soient préoccupés par la confidentialité de leurs données personnelles. Nous avons mis en place des politiques et des procédures concernant la collecte, le traitement et la sécurité des données personnelles qui aideront à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web. Nos normes de confidentialité de l’information sont conçues pour nous aider à servir nos utilisateurs tout en maintenant nos propres normes de sécurité strictes, et visent à respecter les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données dans le cadre de nos activités. Nous tenons à ce que vous compreniez comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des données à caractère personnel vous concernant sur notre site web. La présente Déclaration de confidentialité des données (« Déclaration ») vous fournit des informations concernant nos pratiques et nos procédures en ce qui concerne spécifiquement les informations que nous recueillons sur ce site web.
General Reinsurance Corporation
120 Long Ridge Road, Stamford, Connecticut 06902, États-Unis
Cette personne morale serait appelée « contrôleur des données » ou « contrôleur » dans certaines législations sur la protection des données.
General Reinsurance AG
Theodor-Heuss-Ring 11, 50668 Cologne, Allemagne
Nous avons désigné un délégué à la protection des données comme l’exigent certaines législations sur la protection des données. Vous pouvez nous envoyer vos questions pour savoir comment nous collectons et l’utilisons vos données à caractère personnel, ou votre demande concernant vos droits (voir ci-dessous).
Par courriel :: andrew.gifford@genre.com
Par téléphone : +1 203 328 6171
Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données de l’UE, veuillez contacter :
Par courriel : DPO_EU@genre.com
Nous traitons les données personnelles des visiteurs de notre site web (par ex. clients, clients potentiels ou utilisateurs qui consultent notre section emploi).
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles. Veuillez noter que la formulation que nous utilisons (p. ex. exécution d’un contrat) peut varier légèrement selon la législation du pays où vous résidez. Si vous avez d’autres questions sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour nos activités de traitement, n’hésitez pas à nous contacter. Si, en outre, des bases juridiques plus spécifiques sont applicables dans des cas individuels, nous vous en informerons dans la présente Déclaration ou dans une autre déclaration de protection des données applicable.
Les utilisateurs de notre site web ne sont pas invités à partager par le biais du site web des données considérées comme sensibles par les lois applicables en matière de protection des données. Ces données peuvent comprendre des données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d'une personne physique. S’il est nécessaire de partager ces données via le site Internet, vous pouvez contacter votre interlocuteur au sein de notre entreprise ou contacter DPO_EU@genre.com afin que nous trouvions ensemble une solution rapide et sûre.
Nous collectons des données personnelles des visiteurs de ce site web, y compris les données automatisées collectées dans les fichiers journaux du serveur ; les données personnelles fournies délibérément par l’utilisateur du site web via des formulaires Web, des pages d’abonnement et d’autres moyens similaires ; et les données personnelles collectées via des cookies, des balises web et d’autres technologies similaires, dans la mesure où vous consentez à ce que nous utilisions ces technologies lorsque vous visitez notre site web.
Dans les sections suivantes de la présente Déclaration, nous expliquons comment ces types de données sont collectés et utilisés, à quelles fins, pour quelle durée et sur quelle base juridique.
Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons automatiquement votre adresse IP, la source de trafic, les mots-clés de recherche, les pages consultées, la langue (agrégée), la localisation (agrégée), le navigateur et les systèmes d’exploitation (agrégés), le réseau (agrégé), l’appareil (agrégé), ainsi que d’autres données de connexion telles que l’heure et les données transférées (collectivement dénommées « données automatisées »). Ces données sont nécessaires (pour des raisons techniques) au fonctionnement du site.
Nous utilisons votre adresse IP pour deviner le pays dans lequel vous résidez afin de proposer notre site web dans la langue que nous supposons que vous parlez. Les données relatives à votre géolocalisation proviennent de la base de données publique de l’ICANN.
Nous stockons et utilisons ces données automatisées dans les fichiers journaux du serveur pour des raisons d’intégrité et de sécurité du système et pour pouvoir enquêter et poursuivre les infractions ou abus de notre site Internet et coopérer avec les autorités impliquées (à des fins de sécurité et de poursuites). Nous utilisons également ces informations afin d’améliorer nos services et de vous offrir une expérience utilisateur positive (à des fins de marketing et d’analyse).
Pour atteindre ces objectifs, nous rendons accessibles les données automatisées et les partageons avec notre équipe de sécurité informatique, les autorités de surveillance et/ou les services des poursuites (à des fins de sécurité et de poursuite).
Nous conservons les données requises à des fins de sécurité et de poursuite sur la base d’un intérêt légitime, pour la période nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la présente section, ou comme permis par les lois statutaires.
Nous n'invoquons pas nos intérêts commerciaux légitimes (mais obtenons votre consentement préalable) s’ils ne priment pas sur vos intérêts personnels ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Pour certaines activités de traitement de données pour lesquelles nous pouvons nous appuyer sur nos intérêts légitimes, nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers (énumérés ci-dessous dans la section 6) qui assurent des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour garantir un niveau adéquat de protection des données.
Outre les données mentionnées au point 4, qui sont nécessairement collectées, nous souhaitons traiter des données supplémentaires, par exemple afin de rendre le site plus convivial, d’utiliser des plugins/fournisseurs tiers (comme indiqué ci-dessous au point 6) ou d’évaluer statistiquement les données utilisateur anonymisées dans le but de savoir comment améliorer le site à l’avenir.
Nous traiterons uniquement les données couvertes par les cas d’utilisation décrits dans les paragraphes suivants, avec consentement. Ce consentement peut être donné avec notre outil de consentement lors de la première visite sur notre site web et le modifier à tout moment ici:
Dans nos services en ligne, nous intégrons des éléments fonctionnels et de contenu provenant des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (« fournisseurs tiers »). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vidéos ou de plans de villes (« contenu »).
L’intégration suppose toujours préalablement que les fournisseurs tiers de ce contenu traitent l’adresse IP de l’utilisateur, puisqu’ils ne pourraient pas envoyer le contenu à leur navigateur sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc requise pour la présentation de ces contenus ou de ces fonctions. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les soumissionnaires respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la distribution du contenu.
Les tiers peuvent également utiliser des pixels invisibles (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les pixels invisibles peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les données anonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web référencés, les heures de visite et autres informations sur l’utilisation de notre site web, ainsi que des liens avec de telles données provenant d’autres sources.
Nous utilisons des logiciels d’automatisation du marketing, des bases de données et autres outils (les « outils ») pour diffuser notre contenu marketing, tels que des publications, des blogs, des invitations à des événements et autres informations. Les fournisseurs sont HubSpot Inc., Cambridge, Massachusetts (« HubSpot ») ; Microsoft Corp., Redmond, Washington (« Microsoft ») et Greenvelope, LLC, Seattle, Washington (« Greenvelope »).
Si vous vous inscrivez à l’une de nos offres via un formulaire web, des données de contact telles que nom, adresse-mail, nom de l’entreprise, adresse et numéro de téléphone sont collectées et stockées dans un ou plusieurs des outils mentionnés ci-dessus.
HubSpot utilise un cookie stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur pour collecter des données. Les données collectées sont les suivantes : des informations sur l’ordinateur que vous utilisez et votre visite sur notre site web, notamment votre adresse IP, votre localisation (agrégée), votre domaine, l’horodatage initial, l’horodatage final, l’horodatage actuel et le numéro de session, le navigateur que vous utilisez, la source de référence et la durée de votre visite sur le site web (données d’accès en ligne). Ces informations sont stockées sur un serveur de HubSpot et synchronisées avec notre système de gestion de la relation client (Microsoft Dynamics) après avoir obtenu le consentement préalable le cas échéant.
Nous utilisons les données d’accès en ligne pour des évaluations statistiques afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web et de l’optimiser en permanence. En outre, nous utilisons ces données pour optimiser nos services, nos produits et nos mesures de marketing.
Sur notre site web, vous avez la possibilité de poser des questions ou de nous contacter en utilisant des formulaires web, en commandant des pages, en vous abonnant à nos blogs ou à nos bulletins électroniques ou en vous inscrivant à des services spéciaux tels que la réception de publications spéciales.
Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique et adresse IP, des documents ou dossiers, le contenu de votre demande ou requête et d’autres données personnelles que vous fournissez avec votre soumission afin de vous contacter, de répondre à votre demande ou à vos questions ou de fournir les renseignements demandés.
Nous collectons également des données sur le contenu auquel les visiteurs accèdent à travers ce site web, comme les bulletins d’information ou les articles lus par les visiteurs, ou les thèmes d’information qui y sont contenus, ou en envoyant des informations à une adresse email de Gen Re fournie sur un site web Gen Re. Nous utiliserons ces données pour gérer les abonnements des visiteurs et les informer sur les services et informations de Gen Re susceptibles de les intéresser, sauf s’ils nous informent qu’ils ne souhaitent plus recevoir de publications ou de matériel promotionnel de Gen Re.
Lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact, courriel, téléphone ou via les réseaux sociaux) ainsi que dans le cadre de nos relations utilisateur et ou relations commerciales existantes, les informations des personnes ayant posé des questions sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact ou d’éventuelles mesures.
La réponse aux demandes de contact ainsi que la gestion des données de contact et de demande dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles sont effectuées pour remplir nos obligations contractuelles ou pour répondre à des demandes (pré)contractuelles et autrement sur la base d’intérêts légitimes à répondre aux demandes et à maintenir des relations d’utilisateur ou d’affaires.
Informations complémentaires sur les méthodes de traitement, les procédures et les services utilisés :
Certains de nos services et contenus du site web sont réservés aux « clients seulement » et nécessitent l’accès à une zone réservée aux membres. Nous utiliserons vos données d’enregistrement (nom, raison sociale, adresse de courriel, numéro de téléphone, mot de passe) à des fins d’authentification et stockerons vos données d’enregistrement jusqu’à ce que vous vous désabonniez des services.
Les vidéos disponibles sur notre site web sont proposées via des plateformes vidéo tierces. Lorsqu’une vidéo est ouverte, le site web correspondant est consulté et des données sont transmises au fournisseur.
Nous conservons notre documentation sur les consentements obtenus jusqu’à trois ans après le désabonnement en fonction de nos intérêts légitimes avant de les supprimer pour prouver qu’un tel consentement a été donné. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, votre adresse de courriel peut également être traitée dans d’autres systèmes (par ex. en cas de relations d’affaires, etc.). Le traitement de ces données est limité à la finalité d’une éventuelle défense en cas de réclamations. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée en même temps. Dans le cas d’une obligation d’observation permanente d’une opposition, nous nous réservons le droit d’enregistrer l’adresse de courriel uniquement à cette fin dans une liste noire.
L’enregistrement du processus d’enregistrement se fait sur la base de nos intérêts légitimes afin de prouver son bon déroulement. Si nous mandatons un prestataire de services pour envoyer des courriels, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes dans un système d’envoi efficace et sécurisé.
Dans ce qui suit, nous énumérons tous les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour les cas d’utilisation mentionnés aux sections 4 et 5. Si vous avez des questions concernant l’utilisation des données personnelles par ces prestataires de services, veuillez consulter les avis de confidentialité des données ci-dessous.
Les cookies sont de petits fichiers de données ou d’autres enregistrements de données qui stockent des informations sur les terminaux et lisent des informations provenant des terminaux. Par exemple, pour stocker le statut de connexion dans un compte utilisateur, le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne, les contenus consultés ou les fonctions utilisées. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins diverses, par exemple pour la fonctionnalité, la sécurité et la commodité des offres en ligne ainsi que pour la réalisation d’analyses des flux de visiteurs.
Informations sur le consentement : Nous utilisons des cookies conformément aux dispositions légales. Nous nous procurons pour cela le consentement préalable des utilisateurs, sauf si la loi ne l’exige pas. Le consentement n’est pas requis notamment si le stockage et la lecture d’informations, y compris de cookies, sont strictement nécessaires pour fournir un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur. Le consentement révocable sera clairement communiqué à l’utilisateur et contiendra les informations relatives à l’utilisation respective des cookies.
Informations sur les bases juridiques en vertu de la législation sur la protection des données : La base juridique en vertu de la législation sur la protection des données sur laquelle nous traitons les données personnelles des utilisateurs avec l’utilisation de cookies dépend de la question de savoir si nous demandons ou non le consentement des utilisateurs. Si les utilisateurs y consentent, la base juridique pour le traitement de leurs données est leur consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. dans le cadre de l’exploitation commerciale de nos services en ligne et de l’amélioration de leur convivialité) ou, au cas où cela relève du cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles, si l’utilisation de cookies est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité ou dans le cadre de nos procédures de consentement et de traitement, nous exposons clairement à quelles fins nous traitons les cookies.
Période de conservation : En ce qui concerne la durée de conservation, une distinction est faite entre les types de cookies suivants :
Informations complémentaires sur les méthodes de traitement, les procédures et les services utilisés :
Dans le cadre de notre traitement des données personnelles, il peut arriver que les données soient transférées à d’autres lieux, sociétés ou personnes ou qu’elles leur soient communiquées. Les destinataires de ces données peuvent inclure, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des prestataires de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans ce cas, les exigences légales seront respectées et notamment les contrats ou conventions correspondants, qui servent à la protection de vos données, seront conclus avec les destinataires de vos données.
Transmission des données au sein du groupe de sociétés : Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à d’autres sociétés au sein de notre groupe d’entreprises ou leur donner accès à ces données. Dans la mesure où cette transmission est effectuée à des fins administratives, la divulgation des données est basée sur nos intérêts commerciaux et économiques légitimes ou autrement, si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou si le consentement des personnes concernées ou une autre autorisation légale existe.
Transfert de données au sein de l’organisation : Nous pouvons transférer ou communiquer d’une autre façon des informations personnelles à d’autres endroits au sein de notre organisation. Dans la mesure où cette transmission est effectuée à des fins administratives, la divulgation des données est basée sur nos intérêts commerciaux et économiques légitimes ou autrement, si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou si le consentement des personnes concernées ou une autorisation légale existe.
Nous avons conclu des contrats de traitement des données, tel que requis, avec des destinataires tiers afin de protéger vos données personnelles et vos intérêts. Dans ces contrats de traitement des données, les prestataires s’engagent à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers. Gen Re garantit ainsi à tout moment que vos données seront traitées avec un niveau de protection adéquat qui correspond au niveau de protection des données pratiqué dans nos domaines d’activité.
Vos données ne seront pas transmises à des tiers à d’autres fins, notamment à des fins publicitaires, sauf si vous avez donné votre consentement explicite.
Si nous traitons des données, par exemple par voie de transmission vers un pays tiers (p. ex. en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen [EEE]) ou si le traitement est effectué dans le cadre de l’utilisation de services tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes, organismes ou sociétés, cela ne se fera que conformément aux exigences légales applicables.
Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par le contrat ou la loi, nous traitons ou avons traité les données uniquement dans des pays tiers disposant d’un niveau reconnu de protection des données, sur la base de garanties particulières, telles qu’une obligation contractuelle (par ex. des clauses de protection standard de la Commission européenne pour les transferts à partir de l’UE/EEE vers des pays tiers) ou si des certifications ou des réglementations internes contraignantes en matière de protection des données justifient le traitement.
Pour les transferts de données à partir de l’UE/EEE vers des pays tiers, veuillez consulter la page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en
Merci de vous référer à la liste des prestataires de services tiers dans la section 6 de la présente Déclaration où nous vous informons des transferts vers des pays tiers concernant des prestataires de services spécifiques.
Les données que nous traitons seront supprimées conformément aux dispositions légales dès que leur traitement est révoqué ou que d’autres autorisations ne s’appliquent plus (par exemple, si la finalité du traitement de ces données ne s’applique plus ou si elles ne sont plus nécessaires à cette fin). Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité à ces fins. Cela signifie que les données seront limitées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont la conservation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale. Dans le cadre de nos informations sur le traitement des données, nous pouvons fournir aux utilisateurs des informations complémentaires sur la suppression et la conservation des données spécifiques au traitement concerné.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité en ligne pour tous les visiteurs de notre site web, y compris les enfants. Notre site web est un site web grand public, et nous ne recueillons pas sciemment d’informations sur les enfants ou ne fournissons pas de services aux enfants. Conformément aux lois applicables, nous ne recueillerons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Le site web n’est pas conçu pour attirer des personnes de moins de 18 ans.
Nous limitons l’accès aux données personnels recueillies à votre sujet sur notre site web à nos employés, aux employés de nos sociétés affiliées ou à d’autres personnes qui ont besoin de connaître ces données pour vous fournir des services, ou dans le cadre de nos activités commerciales normales. Nous avons pris pour cela des mesures de sécurité pour répondre aux exigences les plus strictes de la législation ainsi que nos propres exigences. Ces mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la sécurisation et la séparation des données. En outre, nous avons mis en place des procédures pour garantir le respect des droits des personnes concernées, l’effacement de leurs données et notre capacité à réagir rapidement à des menaces liées aux données. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection de fournisseurs de matériel, de logiciels et de services, conformément au principe de confidentialité dès la conception et de confidentialité par défaut.
Cryptage SSL (https) : Afin de protéger au mieux vos données transmises via nos services en ligne, nous utilisons le cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître ces connexions cryptées par le préfixe https:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Nous avons pris toutes les mesures nécessaires et adéquates pour protéger vos données personnelles et garantir vos droits en tant que personne concernée.
Conformément aux législations applicables en matière de protection des données, vous avez certains droits décrits ci-dessous. Veuillez noter que des restrictions peuvent s’appliquer à votre capacité d’exercer ces droits, par exemple lorsque votre droit d’obtenir l’information est écrasé par des considérations essentielles d’intérêts supérieurs. De plus, selon le territoire où vous résidez, les droits décrits ci-dessous peuvent varier.
Si vous visitez notre site web ou achetez nos produits ou services à l’extérieur des États-Unis ou si vous communiquez avec nous depuis un pays hors des États-Unis, veuillez noter que vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis, où nos serveurs sont situés et où notre base de données centrale est exploitée ou où le contenu web est hébergé par nos prestataires de services. Les lois sur la protection des données et autres lois des États-Unis et d’autres pays peuvent ne pas être aussi complètes que celles de votre pays, mais soyez assurés que nous prenons des mesures pour protéger votre vie privée. Par exemple, nos prestataires de services seront contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement pour le compte et selon les instructions de Gen Re et de respecter les normes de protection des données similaires à celles de l’UE. En utilisant nos services ou en achetant nos produits, vous comprenez que vos données peuvent être transférées à nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, comme décrit dans la présente Déclaration.
Pour votre confort, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites web et pages web que nous ne contrôlons pas. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de confidentialité des sites web ou des pages qui ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne cautionnons aucun de ces sites ou pages, les services ou produits décrits ou offerts sur ces sites ou pages, ou tout contenu de ces sites ou pages. Veuillez consulter les politiques de confidentialité applicables de l’exploitant respectif de ces sites tiers.
Nous sommes une société internationale avec des entreprises commerciales et succursales dans de nombreux pays. Veuillez consulter la liste à la section 2 de la présente Déclaration si vous souhaitez savoir quelle entité juridique est présente dans le pays où vous résidez. La liste indique également l’autorité compétente en matière de protection des données pour ce pays. Conformément aux législations applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données chargée du responsable ou du sous-traitant qui traite vos données personnelles.
Gen Re prendra les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des numéros de sécurité sociale et limitera l’accès à ceux qui en ont besoin. Gen Re interdit la divulgation illégale de numéros de sécurité sociale.
Notre site Web ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT). DNT est une option que les utilisateurs peuvent définir sur leur navigateur (si compatible) pour se désengager du suivi des comportements en ligne.
Cet Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie complète les informations contenues dans notre Politique générale de confidentialité et s’applique uniquement aux personnes résidant en Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons le présent Avis pour fournir des informations sur la collecte, l’utilisation et le partage de données personnelles et informer les consommateurs de leurs droits à la vie privée en vertu du « California Consumer Privacy Act » de 2018 (« CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis. Au cas où cet Avis de confidentialité serait en contradiction avec notre Politique générale de confidentialité, les termes de cet Avis prévaudront.
Cet avis ne s’applique pas aux données personnelles liées à l’emploi recueillies auprès d’employés, de demandeurs d’emploi, d’entrepreneurs ou de personnes semblables.
Entre autres exceptions, le CCPA exempte actuellement de certaines de ses exigences les données personnelles qui reflètent une communication ou une transaction écrite ou verbale d’entreprise à entreprise (les « données personnelles interentreprises »).
Nous recueillons des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, mentionnent un consommateur particulier, ou sont raisonnablement susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés à ce consommateur (« données personnelles »). Les données personnelles ne comprennent ni les données dépersonnalisées ou agrégées sur les consommateurs, ni les informations autrement exclues du champ d’application du CCPA.
Plus particulièrement, nous avons recueilli les catégories suivantes de données personnelles auprès des consommateurs au cours des 12 derniers mois :
Nous obtenons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus à partir des sources suivantes :
Nous pouvons utiliser ou divulguer les données personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Nous partageons vos données personnelles avec les destinataires suivants :
In the preceding 12 months, we have disclosed all of the categories of personal information that we collect for a business purpose.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
Le CCPA accorde aux consommateurs des droits précis en ce qui concerne leurs données personnelles. Cette section décrit vos droits prévus par le CCPA et explique comment les exercer.
Vous pouvez nous demander certaines informations ou certaines actions, telles que l’exercice des droits d’accès et à l’effacement décrits ci-dessous, ou vous pouvez autoriser un agent à faire une telle demande en votre nom. Nous tenterons de vérifier votre identité et l’autorité de votre agent lorsque nous recevrons une demande de droits individuels de votre part ou en votre nom afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, et nous pourrions devoir recueillir des données personnelles supplémentaires pour ce faire.
Veuillez adresser toute demande de droits (comme décrit ci-dessous) ou toute question supplémentaire que vous pourriez avoir au sujet du présent Avis aux adresses indiquées dans la section Coordonnées ci-dessous.
Les résidents californiens ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, mais nous ne pouvons pas supprimer tout ou partie des données personnelles, comme l’exige ou le permet la loi applicable, par exemple si les renseignements demandés sont nécessaires pour :
Si vous résidez en Californie, vous pouvez également demander à recevoir des détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles. Vous pouvez également demander à recevoir les données personnelles spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.
Si une entreprise vend des données personnelles, vous avez le droit de refuser cette vente. Nous ne vendons pas et n’avons pas l’intention de vendre les données personnelles de résidents californiens et, par ailleurs, nous n’avons pas connaissance que nous vendrions les données personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.
Les entreprises ne peuvent pas exercer de discrimination contre vous, et nous ne le faisons pas, pour exercer des droits prévus par le CCPA, tels que les droits d’accès et à l’effacement suppression décrits ci-dessus.
Nous pouvons modifier la présente Déclaration à tout moment et de temps en temps. La version la plus récente de la Déclaration est indiquée par la date de la version figurant au bas du texte. La présente Déclaration n’a pas pour objet de créer, et ne crée pas, un droit contractuel ni un autre droit juridique dans ou au nom d’une partie.
Date de la version: Juillet 2023
